Veuillez prendre connaissance attentivement de ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site pronaro.world et ses services. En accédant à nos services, vous acceptez d’en respecter les termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et acceptation
Bienvenue sur pronaro.world. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre usage de notre site web, services et produits exploités par pronaro.world (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur le site de la société pronaro.world et ses sous-domaines associés.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le service.
Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et pronaro.world. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, et ces changements entreront en vigueur dès leur publication. La poursuite de votre utilisation du service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants ainsi que de toutes les actions effectuées via votre compte.
Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez renseigner des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité et à l’intégrité. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte résultant de votre incapacité à respecter ces obligations.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et règlements applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance sont et resteront la propriété exclusive de pronaro.world et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
L’ensemble du contenu disponible sur le site, y compris les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à pronaro.world ou à ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.
4. Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, relier, stocker, partager et mettre autrement à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, incluant sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous concédez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu par l’intermédiaire du service. Vous gardez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez des droits nécessaires pour l’utiliser et nous accorder les droits et licences prévus par ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur le service ou par son intermédiaire ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d’un tiers.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De toute façon qui enfreint la loi ou toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, nuire ou tenter d’exploiter ou de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit
Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de pronaro.world, un employé de pronaro.world, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour adopter toute autre conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou le plaisir que quiconque peut tirer du service
En outre, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en perturbe le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) employer une méthode manuelle pour surveiller ou copier l’ensemble du contenu du service ; ou (iv) recourir à tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les informations concernant ce service sont fournies « en l’état ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, pronaro.world décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité liées au service ou en découlant.
pronaro.world ne garantit pas que le service sera disponible sans interruption, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur qui le fournit sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas la complétude, la sécurité, l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». pronaro.world n’offre aucune garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de la responsabilité
En aucun cas, pronaro.world, de même que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne sauront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou toute autre perte immatérielle, découlant de votre usage du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser le service, de tout accès non autorisé ou de toute utilisation de nos serveurs et/ou de toute information vous concernant qui y est stockée, de toute interruption ou de tout arrêt de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous sommes autorisés à résilier ou suspendre immédiatement votre compte ainsi que l’accès au service, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Changements des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant que ces nouvelles conditions ne prennent effet.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces mises à jour vaut acceptation de celles-ci.
La définition d’un changement matériel sera à notre seule appréciation. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après la mise en place de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Législation applicable et juridiction compétente
Ces Conditions seront régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne pourra pas être interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’ensemble de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 25 Rue de Croix Chapeau, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33663294163
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU LES AUTRES SERVICES PROPOSÉS PAR pronaro.world, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’EN RESPECTER LES TERMES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.